Politique de confidentialité

Neodelta accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre espace de coworking et nos services en ligne.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par NEODELTA et est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, NEODELTA collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Nom, prénom, civilité, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale, copie de pièce d'identité du représentant légal.

Dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, extrait Kbis ou équivalent, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies techniques et analytiques, identifiants de session.

Dates et heures de réservation, type d'espace réservé (coworking, salle de réunion, studio), historique des réservations, données de badgeage et d'accès aux locaux.

Informations de facturation (adresse de facturation, coordonnées bancaires nécessaires au virement). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée.

Images captées par le système de vidéosurveillance dans les zones communes (entrées, sorties, couloirs, espaces de circulation). Les postes de travail individuels, les salles de réunion pendant leur utilisation, les sanitaires et vestiaires ne sont pas filmés.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Création et gestion de votre compte utilisateur ;
2. Traitement et suivi de vos réservations d'espaces ;
3. Gestion des paiements, de la facturation et du recouvrement ;
4. Exécution des contrats et obligations contractuelles ;
5. Communication concernant nos services (informations contractuelles, notifications de réservation) ;
6. Envoi de communications commerciales et newsletters (avec votre consentement) ;
7. Gestion des accès aux locaux et contrôle de sécurité ;
8. Amélioration de nos services et analyse statistique ;
9. Respect de nos obligations légales et réglementaires ;
10. Gestion des éventuels litiges et contentieux.

Les traitements de données personnelles effectués par NEODELTA reposent sur les bases légales suivantes :

1. Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion de votre compte, le traitement de vos réservations, la facturation et l'exécution des prestations convenues ;
2. Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales ;
3. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité des locaux (vidéosurveillance, contrôle d'accès), la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services ;
4. Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et newsletters.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

1. Personnel habilité de NEODELTA : pour la gestion de votre compte et de vos réservations ;
2. Prestataires de facturation et de comptabilité : pour l'émission des factures et le suivi des encaissements par virement ;
3. Hébergeur du site (Vercel) : pour l'hébergement et le fonctionnement technique du site internet ;
4. Base de données (Supabase) : pour le stockage sécurisé des données ;
5. Prestataires techniques sous-traitants : pour la maintenance et l'amélioration de nos services ;
6. Autorités administratives et judiciaires : sur réquisition légale uniquement.

Ces destinataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité.

Certains de nos prestataires (Vercel, Supabase) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par :

1. Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
2. Le cas échéant, la certification au EU-US Data Privacy Framework.

Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat de vos données conformément aux exigences du RGPD.

NEODELTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

1. Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos ;
2. Authentification sécurisée des utilisateurs ;
3. Contrôles d'accès stricts et gestion des habilitations ;
4. Journalisation des accès et des opérations sensibles ;
5. Sauvegardes régulières des données ;
6. Mises à jour de sécurité régulières des systèmes ;
7. Sensibilisation du personnel à la protection des données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à diverses informations sur le traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation).

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, opposition au traitement).

Vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de NEODELTA pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

1. Par courrier électronique à l'adresse : rgpd@neodelta.fr
2. Par courrier postal à l'adresse : NEODELTA - RGPD, 26 Chemin de la Petite Ile, 57050 Metz

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. NEODELTA s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

En cas de doute sur votre identité, NEODELTA pourra vous demander des informations complémentaires.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

Notre site utilise les types de cookies suivants :

1. Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, gestion de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
2. Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site et d'en améliorer les performances. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

1. Via les paramètres de votre navigateur internet ;
2. Via notre bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite.

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du site et notamment vous empêcher d'accéder à votre espace client.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions tenter de résoudre tout différend ensemble.

NEODELTA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site internet avec indication de la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, NEODELTA vous en informera par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :